Actualités du cabinet

Publication

• Publication : A. DEBRAY, « La méthanisation et la loi relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables : la fin encourage les moyens », JCP-A, n°16, 24 avril 2023, 2137.
• Publication : A. DEBRAY, « Le soutien aux élus victimes d’agressions renforcé au pénal », La Gazette des communes, 24 avril 2023, p. 50.
• Publication : A. DEBRAY, « Sécurisation et protection des œuvres d’art installées dans l’espace public », La Gazette des communes, 8 mai 2023, p.40.
• Publication : A. DEBRAY, « La coopération internationale : catastrophes naturelles, l'action des collectivités ", La Gazette des communes, 31 juillet 2023.
• Publication : A. DEBRAY, Décryptage de la loi du 27 juillet 2023, La Gazette des communes, novembre 2023.
• Publication : A. DEBRAY, « Le régime juridique des catastrophes naturelles », La Gazette des communes, 20 au 26 mai 2024, p.56 et s.
• Publication : A. DEBRAY, « Créances dues aux Ehpad publics: "I want my money back" », Gerontonews, Gestion & finances Juridique, 5 juillet 2024.
• Publication : A. DEBRAY, « Vers un renforcement juridique de la collaboration entre les agriculteurs et les collectivités », JCP-A,12 novembre 2024, n°45.