PLF 2025 : vers une réduction de l'indemnisation des agents en arrêt maladie

Historique

• Baisse de la rémunération en CMO : les fonctionnaires doublement pénalisés !
  Publié le : 19/03/2025 19 mars mars 03 2025
  Droit public / Droit administratif
  
  Depuis le 1er mars 2025, le traitement versé aux fonctionnaires en congé de maladie ordinaire (CMO) est réduit. Après application d’un jour de care...
  Source : www.weka.fr
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• Le Conseil d’État n’en démord pas avec la PMA après la mort : pas de QPC !
  Publié le : 13/03/2025 13 mars mars 03 2025
  Droit public / Droit administratif
  
  Par un arrêt du 25 février 2025, le Conseil d’État considère que la question de la conformité aux droits et libertés garantis par la Constitution d...
  Source : www.editions-legislatives.fr
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• PLF 2025 : vers une réduction de l'indemnisation des agents en arrêt maladie
  Publié le : 05/03/2025 05 mars mars 03 2025
  Droit public
  
  Le projet de loi de finances (PLF) 2025, adopté définitivement le 6 février 2025, modifie en profondeur la prise en charge des arrêts maladie des f...
  Source : www.weka.fr
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• Non-conformité apparente et action en justice : un délai strict d’un an en VEFA
  Publié le : 04/03/2025 04 mars mars 03 2025
  Droit immobilier
  
  En matière de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), l’action en réparation d’une non-conformité apparente du bien vendu relève des disposition...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Retraites : évolutions des pensions CNRACL au 1er janvier 2025, ce qu'il faut savoir
  Publié le : 05/02/2025 05 février févr. 02 2025
  Droit public
  
  En ce début d’année 2025, les régimes de retraite et d’invalidité de la fonction publique, dont le régime CNRACL (Caisse nationale de retraite des...
  Source : www.weka.fr
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• Elus locaux et les risques d’atteinte à la probité
  Publié le : 08/01/2025 08 janvier janv. 01 2025
  Droit public / Droit administratif
  
  L'Agence française anticorruption (AFA) et l'Association des maires de France (AMF) ont publié un guide pour accompagner les maires face aux risque...
  Source : www.maisondescommunes85.fr
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