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LE Cabinet DEBRAY AVOCAT

Cabinet DEBRAY AVOCAT
Le Cabinet tient à développer et entretenir une relation privilégiée avec les personnes publiques, et tout particulièrement avec les collectivités territoriales et les établissements publics. 

Ce lien se veut être un véritable engagement auprès de ces acteurs. C’est la raison pour laquelle l’accompagnement revêt pour le cabinet tant une fonction de conseil, que de veille juridique et de représentation. 

Le cabinet se tient également à la disposition des particuliers dans le domaine du droit immobilier, afin de leur proposer un éclairage et une assistance dans la gestion juridique de leur bien.

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NOS EXPERTISES

Expertises

NOS ACTUALITÉS

Baisse de la rémunération en CMO : les fonctionnaires doublement pénalisés !

Publié le : 19/03/2025 19 mars mars 03 2025 09h27 09 27
Droit public / Droit administratif
Baisse de la rémunération en CMO : les fonctionnaires doublement pénalisés !
Depuis le 1er mars 2025, le traitement versé aux fonctionnaires en congé de maladie ordinaire (CM...
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Le Conseil d’État n’en démord pas avec la PMA après la mort : pas de QPC !

Publié le : 13/03/2025 13 mars mars 03 2025 15h28 15 28
Droit public / Droit administratif
Le Conseil d’État n’en démord pas avec la PMA après la mort : pas de QPC !
Par un arrêt du 25 février 2025, le Conseil d’État considère que la question de la conformité aux...
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PLF 2025 : vers une réduction de l'indemnisation des agents en arrêt maladie

Publié le : 05/03/2025 05 mars mars 03 2025 16h52 16 52
Droit public
PLF 2025 : vers une réduction de l'indemnisation des agents en arrêt maladie
Le projet de loi de finances (PLF) 2025, adopté définitivement le 6 février 2025, modifie en prof...
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Non-conformité apparente et action en justice : un délai strict d’un an en VEFA

Publié le : 04/03/2025 04 mars mars 03 2025 11h31 11 31
Droit immobilier
Non-conformité apparente et action en justice : un délai strict d’un an en VEFA
En matière de vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), l’action en réparation d’une non-conform...
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Retraites : évolutions des pensions CNRACL au 1er janvier 2025, ce qu'il faut savoir

Publié le : 05/02/2025 05 février févr. 02 2025 10h33 10 33
Droit public
Retraites : évolutions des pensions CNRACL au 1er janvier 2025, ce qu'il faut savoir
En ce début d’année 2025, les régimes de retraite et d’invalidité de la fonction publique, dont l...
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Elus locaux et les risques d’atteinte à la probité

Publié le : 08/01/2025 08 janvier janv. 01 2025 16h12 16 12
Droit public / Droit administratif
Elus locaux et les risques d’atteinte à la probité
L'Agence française anticorruption (AFA) et l'Association des maires de France (AMF) ont publié un...
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Budget 2025 : qu’est-ce que le projet de loi de finances spéciale ?

Publié le : 18/12/2024 18 décembre déc. 12 2024 10h41 10 41
Droit public
Budget 2025 : qu’est-ce que le projet de loi de finances spéciale ?
Lors de son intervention télévisée du jeudi 5 décembre 2024, Emmanuel Macron a annoncé le dépôt d...
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Fonction publique d'État : mieux anticiper le vieillissement des agents

Publié le : 12/12/2024 12 décembre déc. 12 2024 15h11 15 11
Droit public / Droit administratif
Fonction publique d'État : mieux anticiper le vieillissement des agents
La Cour des comptes a publié ses observations sur l’allongement de la vie professionnelle des age...
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Documents relatifs à la transcription d’actes d’état civil : exclusion du droit à communication

Publié le : 04/12/2024 04 décembre déc. 12 2024 09h26 09 26
Droit public / Droit administratif
Documents relatifs à la transcription d’actes d’état civil : exclusion du droit à communication
Le droit d'accès aux documents administratifs repose sur un équilibre entre la transparence admin...
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