Les dates de l’élection présidentielle peuvent-elles être modifiées ?
Publié le :
04/11/2026
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Source : www.leclubdesjuristes.comLe candidat à la présidence de la République Bruno Retailleau a enjoint, le 19 octobre, le gouvernement à modifier la date du second tour de l’élection présidentielle, annoncée pour le 2 mai 2027 ... Lire la suite
Historique
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Les dates de l’élection présidentielle peuvent-elles être modifiées ?
Publié le : 04/11/2026 04 novembre nov. 11 2026Droit public
Le candidat à la présidence de la République Bruno Retailleau a enjoint, le 19 octobre, le gouvernement à modifier la date du second tour de l’élec...Source : www.leclubdesjuristes.com
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Elus locaux : une nouvelle priorité de mutation pour les fonctionnaires d’État
Publié le : 28/10/2026 28 octobre oct. 10 2026Droit public
Le cadre juridique entourant la mobilité des agents de la fonction publique de l’État s’enrichit d’un nouveau dispositif favorisant l’exercice des...Source : www.lofficieldesmetiers.fr -
Factures d’eau : l’exploitant n’a pas à justifier le détail des charges fixes
Publié le : 22/10/2026 22 octobre oct. 10 2026Droit public
La société SAUR, chargée de la distribution d’eau potable et de l’assainissement collectif, avait informé le syndicat des copropriétaires d’une rés...Source : www.lemag-juridique.com -
Expropriation : l’indemnité d’occupation ne peut être fixée dans la procédure d’indemnisation
Publié le : 20/10/2026 20 octobre oct. 10 2026Droit immobilier
Lorsqu’un propriétaire fait l’objet d’une expropriation pour cause d’utilité publique, il bénéficie d’une indemnisation destinée à réparer le préju...Source : www.lemag-juridique.com -
APL versée au propriétaire : sécuriser son loyer avec le tiers payant
Publié le : 13/10/2026 13 octobre oct. 10 2026Droit immobilier
Le versement direct de l'aide au logement fait arriver une partie du loyer sur votre compte, sans passer par le locataire. Voici qui peut en bénéfi...Source : www.gererseul.com -
Réception avec réserves : quelle est l'étendue de la responsabilité contractuelle ?
Publié le : 07/10/2026 07 octobre oct. 10 2026Droit public
En l'absence de stipulations particulières prévues par le marché, lorsque la réception est prononcée avec réserves, les rapports contractuels entre...Source : www.weka.fr