Élections municipales : passation et attribution des marchés publics
Publié le :
25/09/2025
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Source : www.weka.frLe renouvellement des conseils municipaux interroge sur la question de la légalité temporelle des procédures de passation et d’attribution des marchés publics. Il pose également la question du contentieux de l’élection des nouveaux membres de la commission d’appel d’offres... Lire la suite
Historique
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Nouveau droit de contrôle de l’administration sur les terminaux de paiement électronique
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Cotisations 2026 : un arrêté qui confirme les règles applicables au logement social
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Publié le : 16/06/2026 16 juin juin 06 2026Droit immobilier / Baux d'habitation
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Le Conseil constitutionnel a déclaré conformes à la Constitution les dispositions du Code général des collectivités territoriales organisant la pro...Source : www.lemag-juridique.com -
Élections municipales : passation et attribution des marchés publics
Publié le : 25/09/2025 25 septembre sept. 09 2025Droit public
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