Marchés publics : nouveaux seuils et simplification pour les marchés de travaux
Publié le :
14/01/2026
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2026
Source : entreprendre.service-public.gouv.frAu 1er janvier 2026, les seuils de procédure adaptée et de procédure formalisée appliqués aux marchés publics évoluent... Lire la suite
Historique
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Marchés publics : nouveaux seuils et simplification pour les marchés de travaux
Publié le : 14/01/2026 14 janvier janv. 01 2026Droit public
Au 1er janvier 2026, les seuils de procédure adaptée et de procédure formalisée appliqués aux marchés publics évoluent...Source : entreprendre.service-public.gouv.fr
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L’importance de l’affectation des paiements en copropriété
Publié le : 14/01/2026 14 janvier janv. 01 2026Droit immobilier
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Publié le : 11/12/2025 11 décembre déc. 12 2025Droit public
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