Nouveaux seuils européens pour les marchés publics
Publié le :
06/11/2025
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2025
Source : www.weka.frUn règlement de la Commission européenne du 22 octobre 2025 fixe les nouveaux seuils européens de passation des marchés applicables pour les années 2026–2027... Lire la suite
Historique
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Nouveaux seuils européens pour les marchés publics
Publié le : 06/11/2025 06 novembre nov. 11 2025Droit public
Un règlement de la Commission européenne du 22 octobre 2025 fixe les nouveaux seuils européens de passation des marchés applicables pour les années...Source : www.weka.fr
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Quelle est l'incidence de l'allongement du chantier sur le droit à rémunération de l'entrepreneur ?
Publié le : 22/10/2025 22 octobre oct. 10 2025Droit public
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Élections municipales : passation et attribution des marchés publics
Publié le : 25/09/2025 25 septembre sept. 09 2025Droit public
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Fonction publique : tout savoir sur la retraite progressive dès 60 ans
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L’article L.773-11, II du Code de justice administrative est-il conforme à la constitution ?
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Avis relatif au projet de loi constitutionnelle pour une Corse autonome au sein de la République
Publié le : 06/08/2025 06 août août 08 2025Droit public / Droit administratif
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