Élections municipales : passation et attribution des marchés publics
Publié le :
25/09/2025
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2025
Source : www.weka.frLe renouvellement des conseils municipaux interroge sur la question de la légalité temporelle des procédures de passation et d’attribution des marchés publics. Il pose également la question du contentieux de l’élection des nouveaux membres de la commission d’appel d’offres... Lire la suite
Historique
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Élections municipales : passation et attribution des marchés publics
Publié le : 25/09/2025 25 septembre sept. 09 2025Droit public
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À partir du 1er janvier 2026, le coefficient de conversion de l’électricité figurant dans le DPE sera abaissé, en harmonisation avec la valeur euro...Source : www.service-public.fr -
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Publié le : 02/09/2025 02 septembre sept. 09 2025Droit immobilier / Baux d'habitation
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DPE : la lutte contre la fraude aux diagnostics de performance énergétique se renforce
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