Consultation publique sur un projet de décret portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique
Publié le :
11/12/2025
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2025
Source : www.economie.gouv.frEn application de l’article L.132-1 du code des relations entre le public et l’administration, la direction des Affaires juridiques ouvre une consultation publique sur un projet de décret portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique... Lire la suite
Historique
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Consultation publique sur un projet de décret portant diverses mesures de simplification du droit de la commande publique
Publié le : 11/12/2025 11 décembre déc. 12 2025Droit public
En application de l’article L.132-1 du code des relations entre le public et l’administration, la direction des Affaires juridiques ouvre une consu...Source : www.economie.gouv.fr
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Publié le : 04/12/2025 04 décembre déc. 12 2025Droit public
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Quelle est l'incidence de l'allongement du chantier sur le droit à rémunération de l'entrepreneur ?
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Précisions sur la caractérisation de l’infraction de radiation frauduleuse d’électeurs
Publié le : 01/10/2025 01 octobre oct. 10 2025Droit public
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