Fonction publique : un nouveau cadre unifié pour les autorisations spéciales d'absence et les aménagements horaires liés à la parentalité
Publié le :
13/08/2026
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Source : www.lemag-juridique.comLongtemps éparpillées entre circulaires, statuts particuliers et pratiques administratives, les autorisations spéciales d'absence (ASA) liées à la parentalité et aux évènements familiaux font désormais l'objet d'un cadre réglementaire commun... Lire la suite
Historique
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Déclassement du domaine public : la désaffectation doit précéder la sortie du bien
Publié le : 26/08/2026 26 août août 08 2026Droit public
Une personne publique peut-elle déclasser un bien alors que celui-ci demeure matériellement affecté à l’usage du public ? Le Conseil d’État rappell...Source : www.lemag-juridique.com -
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Publié le : 13/08/2026 13 août août 08 2026Droit public
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Construction irrégulière : démolition d’office et occupation des lieux
Publié le : 10/08/2026 10 août août 08 2026Droit public
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Domanialité publique : le juge judiciaire doit saisir le juge administratif avant de décliner sa compétence
Publié le : 30/07/2026 30 juillet juil. 07 2026Droit public
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Élections municipales : passation et attribution des marchés publics
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Le renouvellement des conseils municipaux interroge sur la question de la légalité temporelle des procédures de passation et d’attribution des marc...Source : www.weka.fr -
Fonction publique : tout savoir sur la retraite progressive dès 60 ans
Publié le : 10/09/2025 10 septembre sept. 09 2025Droit public / Droit administratif
La réforme des retraites a facilité les transitions entre la vie professionnelle et la retraite. Depuis le 1er septembre 2023, les fonctionnaires d...Source : www.weka.fr